#16 | Fiscalité en freelance
Comme promis, une édition coriace et rentable pour cette semaine !
Je m’attaque à un gros morceau que vous avez été nombreux à me réclamer : la fiscalité et le freelancing.
Attention : Plus on creuse, plus il y a d’informations.
Dans cette édition, j’ai construit “la base des bases” :
Ce que tu dois absolument comprendre pour ne pas être bullshité par ton comptable.
Ce que j’aurais aimé lire il y a 3 ans.
Les principes premiers, que tu peux appliquer peu importe ta situation.
Précisions importantes :
Cette newsletter n’est pas un conseil fiscal : il s’agit du fruit de mes recherches personnelles.
Les informations sont adaptées aux freelances. Si tu n’es pas freelance, il ne faut pas tout prendre au pied de la lettre.
Les pourcentages et indications partagés évoluent tous les ans : vérifie les chiffres si tu veux la précision au pourcentage près.
Je ne suis pas expert comptable : j’ai un master en Finance, un certain bagage en Droit, 2 ans d’expérience en finance et comptabilité des entreprises, et j’adore la fiscalité (chacun son truc…) Je comprends très bien le sujet, mais je ne suis pas diplômé en fiscalité des particuliers.
Les informations que je partage ici ont été validées par des professionnels au fil de mes recherches & discussions.
Mais, avant de prendre des décisions : confirme ces informations avec tes propres recherches/simulations, et fais valider TON raisonnement par un professionnel agréé car les erreurs peuvent couter cher.
Sommaire : Masterclasse fiscalité en freelance
Introduction : définition, objectifs et options viables.
Les 3 concepts clés à comprendre.
Option 1 : Le régime micro-entrepreneur.
Option 2 : Le portage salarial.
Option 3 : La structure à 1 étage.
Option 3.1. : EURL.
Option 3.2. : SASU.
Option 4 : La structure à 2 étages (Holding).
Dernier rappel
Rappel avant de démarrer : le programme Hyperfreelance ferme ses portes ce dimanche (31/03) à minuit.
Tu bénéficies de 400€ de réduction avec le code NEWSLETTER, sachant que le prix augmentera de 500€ lors de la réouverture.
J’en ai déjà parlé la semaine dernière, donc je ne t’embête pas plus et te laisse profiter de l’offre avant MINUIT si ça t’intéresse.
Place à l’édition de la semaine.
Introduction : Définition, Objectifs et options viables pour les freelances.
Pour commencer : de quoi parle-t-on ?
Définition de la Fiscalité : ensemble des règles, des lois et des pratiques qui régissent la perception des impôts et des taxes par l’administration fiscale. Cela recouvre la fiscalité sur les entreprises ET la fiscalité sur les particuliers.
Définition d’un freelance : personne qui vend de la prestation de service à des entreprises (B2B).
Quand on parle de fiscalité pour les freelances, on parle donc de :
La fiscalité qui va peser sur le business du freelance (entreprise).
La fiscalité qui va peser sur l’individu (particulier).
Quel est l’objectif ?
L’objectif de cette édition est de vous aider à comprendre comment maximiser le “net dans votre poche”, après application de la fiscalité.
L’approche est donc de :
Partir du Chiffre d’Affaires facturé aux clients.
Arriver sur l’argent sur votre compte personnel, net de tous impôts.
Cela prend donc en compte les 2 niveaux de la fiscalité (entreprise et particulier).
En résumé : on veut maximiser le pourcentage de votre chiffre d’affaires qu’il reste sur votre compte après application de 100% des prélèvements sociaux (dans tous les scénarios possibles).
Options viables pour les freelances
Les freelances ont le choix entre 4 catégories options (chacune avec des sous-options) en ce qui concerne leur fiscalité.
Ces 4 options sont :
La micro-entreprise.
Le portage salarial.
La structure à 1 étage (SASU/EURL).
La structure à 2 étages (implication d’une holding).
On ne traite pas le cas de l’expatriation fiscale, car c’est encore un autre sujet.
Les concepts à connaître
Concept clé #1 : l’abus de droit (ou mini abus de droit).
J’ai constaté qu’en fiscalité, la majorité des gens cherchent “la solution magique” qui permet de contourner les règles et payer moins d’impôts.
Souvent, cela implique d’identifier une option qui respecte la loi… Mais en mode foutage de gueule.
En fiscalité, ce foutage de gueule s’appelle l’abus de droit fiscal : une tentative de contourner l’esprit de la loi, avec comme unique objectif de réduire la fiscalité qui pèse sur soi-même ou sur son entreprise.
L’abus de droit fiscal est lourdement sanctionné :
80% de majoration sur les impôts initialement dus, ainsi que 2.4% d’intérêts par an.
Le “mini abus de droit” revient à la même chose, sauf avec une nuance : l’objectif est principalement fiscal. C’est-à-dire qu’il y a d’autres justifications, mais qui sont minimes si on compare à l’intérêt fiscal.
Ce qu’il faut retenir : les idées qui consistent à combiner plusieurs statuts juridiques, ou à trouver des solutions qui donnent “le meilleur des 2 mondes, sans les inconvénients”… En gros, les idées qui semblent intelligentes sur le papier, finissent (souvent) par être considérées comme des abus de droit. Prudence.
Concept #2 : la distinction entre personne morale et physique.
D’un point de vue fiscal (comme juridique) , il faut comprendre qu’on va distinguer :
Personne physique = vous, l’individu, le particulier.
Personne morale = votre entreprise, au sens juridique du terme.
Comme je l’ai mentionné un peu plus haut, il y a donc 2 niveaux de fiscalité :
Premier niveau : l’imposition du bénéfice de votre société (personne morale).
Deuxième niveau : imposition de votre revenu en tant que particulier (ce que vous avez reçu après imposition sur votre société).
Vous devez comprendre que si vous avez une structure juridique qui est considérée comme personne morale (société), vous pouvez choisir de réinvestir votre cash via cette société, sans le toucher en tant que personne physique (à condition que les statuts de la société le prévoient).
Avantage : vous retardez la case “impôt sur le particulier”. Je dis “retardez”, car le jour où vous souhaitez utiliser votre argent en tant que personne physique, il faudra y passer.
Concept #3 : le lien étroit en fiscalité et investissement
C’est la continuité du concept précédent.
Le freelancing vous permet de générer du cash. Vous allez utiliser ce revenu pour 3 catégories :
Couvrir vos frais de vie.
Créer votre épargne de précaution (destinée à couvrir les frais de vie en cas d’urgence).
Investir sur du moyen à long terme pour ne plus être dépendant de votre activité professionnelle (vivre de ses rentes).
Pour les points 1 et 2, vous devez forcément passer par la case “impôt sur le particulier” : il faut que votre cash soit disponible tout de suite.
En revanche, pour le point 3, vous pouvez utiliser votre société, qui permet de retarder la case “impôt sur le particulier” (cf point précédent).
L’intérêt de ce principe est d’avoir une quantité d’argent + importante à investir, pour un effet de levier plus grand.
Par exemple si vous réalisez 100€ de marge sur une prestation, vous pourrez (chiffres fictifs, hors contexte) :
Vous verser 50€ à 60€ nets d’impôts sur votre compte personnel (en fonction des options).
Réinvestir 70 à 80€ nets d’impôts (idem, variable) si vous le faites via votre société, sans recevoir l’argent sur votre compte perso.
→ Vous avez donc davantage de “levier”.
MAIS, cela n’est utile QUE si le rendement final de l’investissement (net d’impôts) est plus intéressant que le rendement d’un investissement que vous auriez effectué en tant que personne physique.
Exemple :
Option 1 : 50€ placés sur un investissement qui rapporte 5% annuels nets d’impôts = 132€
Option 2 : 70€ placés sur un investissement qui rapporte 5% annuels = 186€ avant impôts, puis 130€ si vous payez 30% d’impôts pour toucher l’argent sur votre compte.
→ Avantage ici à l’option 1.
Conclusion : une stratégie fiscale avancée ne peut être pertinente que si vous avez également une stratégie d’investissement réfléchie, ET que vous simulez systématiquement les rendements des différentes options qui s’offrent à vous.
Cette édition sera trop courte pour rentrer dans le détail à ce point, mais si ça vous intéresse, je ferai une édition plus avancée sur le sujet.
Option 1 : La micro-entreprise
Principe
Si tu lis cette newsletter, je ne pense pas que j’ai besoin de te représenter le principe de la micro-entreprise : c’est un statut juridique simplifié qui permet d’exercer une activité professionnelle en solo.
La fiscalité qui s’applique :
Tu payes 21.2% de charges sociales sur ton CA (11% environ si tu as l’ACCRE).
Tu déclares ton CA HT comme ton revenu.
Le fisc applique un abattement de 34% si tu vends de la prestation de service (et 50% si tu vends des infoproduits) sur ton CA.
Tu payes l’impôt sur le revenu sur le CA restant.
Option alternative si tu es éligible : opter le prélèvement libératoire. Tu payes alors environ 3% d’impôts environ sur ton CA (en + des charges sociales bien sûr).
Avantages
Fiscalité TRES avantageuse jusqu’à un certain niveau de revenus.
Prend seulement quelques minutes à créer.
Numéro de SIRET disponible en quelques jours.
Peu de démarches administratives.
Tu ne factures mêmes pas la TVA jusqu’à environ 35k€ de CA annuel (ensuite il faut la facturer, mais ça reste simple).
Résultat : jusqu’à 100-140k de CA annuel, il te reste 60 à 75% de ton CA HT net dans ta poche (si on part du principe que tu fais 100% de marge).
Inconvénients
Tu ne peux pas rester micro-entrepreneur si tu factures plus de 77 700€ deux années d’affilée (maximum 1 année sur 2).
Tu ne peux pas déduire des charges de ton CA imposable (l’abattement existe pour ça) - tu n’es donc pas incité à déléguer ou à investir.
Si tu as droit au chômage au moment où tu te lances en freelance, tu ne pourras pas percevoir tes allocations si tu réalises du CA en micro-entreprise.
L’alternative est de demander l’ARCE, qui te permet de toucher 45% de tes allocations en 2 versements (c’est ce que j’ai fait).
Tu n’as pas de bulletin de salaire, ce qui peut être un peu chiant quand on cherche une location sur des marchés tendus (Paris), ou si tu veux emprunter (ça reste réalisable au bout de quelques années).
Scénarios
Si tu fais 77 700€ de CA, hors ACCRE, sans prélèvement libératoire, il te reste 52.5k€ nets (67% environ du CA - lien de la simulation). Difficile à battre.
Si tu atteins 150k€ de CA, tu te rapproches des 40% de prélèvements sociaux tout cumulé (lien de la simulation). Sur le papier, ça reste ok, MAIS :
Ce n’est plus très intéressant en comparaison des structures en société (avec ou sans holding).
C’est encore moins intéressant si on prend en compte le fait que tu ne peux pas déduire tes charges → toute charge est un coût d’opportunité, ce qui devient in fine un frein car tu es incité à ne rien déléguer.
Enfin, tu devras faire moins de 77 700€ une année sur 2 : c’est donc une option qui plafonne la croissance de manière significative.
Conclusion :
Dans la majorité des cas, jusqu’au plafond de CA annuel (et même un peu au-dessus), la micro entreprise est un statut difficile à battre.
Cela évoluera peut-être dans les prochaines années, donc il faut en profiter :).
Option 2 : Le portage salarial
Principe
Le portage salarial est un statut juridique spécial qui te permet d’être “salarié” d’une société dite de “portage” :
La société de portage se charge de facturer tes clients (c’est efficace).
La société de portage te verse le salaire correspondant, après paiement des cotisations patronales.
Tu signes donc un contrat de portage salarial, et reçois des bulletins de paie.
Tu paies l’impôt sur les revenus sur ton salaire.
La fiscalité tourne autour de 50-55% en fonction de ta tranche marginale d’imposition : pour 100€ de CA facturé, il te reste 45€ (si tu fais beaucoup de “CA”) à 55€ (si tu fais “peu” de CA) dans ta poche (simulation à affiner dans ta situation).
Avantages
Obtenir un contrat de travail & des bulletins de paie (pour réaliser un achat immobilier)
Simplicité administrative (géré par la société de portage).
Je pourrais aussi ajouter les “faux avantages” :
Couverture sociale : en réalité, 99% des gens en bénéficient sans être en portage.
Cotisations retraites supérieures : les cotisations retraites sont peu rentables.
Inconvénients
Ça semble évident : 50% d’impôts (voire plus), c’est beaucoup.
Toujours pas de possibilité de déduire les charges.
Zoom sur un scénario intéressant, mais dangereux :
Peut-être que certains d’entre vous se posent la question suivante :
Qu’est-ce qu’il se passe si je reste en micro entreprise jusqu’à 77 700€ par an, puis que je passe en portage salarial sur le reste de l’année ? Je combine tous les avantages non ?
En théorie oui.
En pratique, si vous êtes inspecté, et que le fisc conclut que votre décision est motivée uniquement ou principalement pour des raisons fiscales, on entre dans le sujet “abus de droit” ou “mini-abus de droit”.
Mon interprétation : vous pouvez sûrement mettre cette idée en pratique avec un risque assez faible si vous restez sur une période de temps relativement longue en portage (6 à 12 mois) ET que vous arrivez à prouver que vous aviez des raisons autres que fiscal de faire ce choix (exemple : préparation d’un achat immobilier, évolution d’une activité où le portage est pertinent - ex : missions longues au TJM...) Mais si vous répétez le schéma tous les ans ou tous les 2 ans, ça devient (très) risqué.
Option 3 : La structure à 1 étage
Principe
Lassés des inconvénients majeurs des options précédentes (plafond de CA et non-déductibilité des charges), on veut maintenant étudier l’option du scale : la création d’une “vraie” entreprise.
Autrement dit, on va créer une société, comme n’importe quel entrepreneur :
Facturer du CA.
Retirer les charges.
Se verser (ou non) un salaire.
Publier un bilan comptable et un compte de résultat annuel.
Gérer la trésorerie disponible (investissements).
Il y a 2 types de structures juridiques qui vont intéresser les freelances :
L’EURL.
La SASU.
Pour ces 2 types de sociétés, on peut opter pour une imposition sur les sociétés (cas traditionnel) ou pour une imposition à l’impôt sur le revenu (on y revient juste après).
Avantages
On peut déduire les charges du revenu imposable.
On peut arbitrer entre se verser un salaire (et le bulletin qui va avec), et toucher des dividendes (ou un peu des deux).
On peut conserver du cash dans la société pour le réinvestir directement, et ainsi “retarder” le paiement de l’impôt sur le revenu (cf concepts clés numéros 2 et 3).
Pour ces raisons, à partir de 100-150k€ CA (voire avant, parfois), il peut devenir intéressant d’opter pour une société d’un point de vue fiscale & investissement.
Dernier cas (fréquent) : le sujet du chômage.
Si vous êtes en SASU à l’IR, vous pouvez théoriquement toucher le chômage pendant 2 ans avant de vous verser le CA que vous aurez généré sur la même période sous forme de dividende. Attention : je dis “théoriquement”, car la notion d’abus de droit pourrait un jour être appliqué pour les personnes qui effectueraient ce choix. Il n’y a pas encore eu d’exemples… Mais ça reste “touchy” (je ne suis pas le seul à le penser).
Si vous êtes en EURL (IR/IS) ou SASU à l’IR, même constat qu’en micro-entreprise.
Inconvénients
Travail et frais comptables/administratifs plus élevés qu’en micro entreprise (environ 1000€ par an, grosse maille).
Fiscalité plus importante qu’en micro entreprise jusqu’à 100 000€ de CA (ou plutôt de “marge brute”, c’est-à-dire CA moins charges)
Pour l’option SASU + chômage : risque de “requalification” des dividendes versés au bout des 2 ans en “salaire” (+ impôts qui vont avec, et ça ferait mal).
Comment savoir s’il est temps d’opter pour une société ?
La réponse est simple (mais pas facile) : il faut faire des simulations.
Étape 1 : simulez vos revenus nets d’impôts et de charges dans le cas où vous restez en micro entreprise et utilisez (en pondérant les risques juridiques) la tactique du dépassement 1 an sur 2, et éventuellement du portage salarial.
Étape 2 : répéter l’opération pour l’EURL & la SASU (comparer les options IR et IS dans les 2 cas).
Pour cette étape, difficile de faire sans un expert-comptable ou un fiscaliste : il y a beaucoup de paramètres à étudier.
Malgré tout, je vous donne mes conclusions (basées sur mes propres simulations), qu’il faudra que vous confrontiez à vos analyses :
Quelle forme de société choisir ?
Vous avez le choix entre :
EURL : à l’IS (impôt sur les sociétés) ou à l’IR (impôt sur le revenu).
Je vous laisse réaliser vos simulations. Mais vous pouvez retenir que si vous avez intérêt à passer en EURL plutôt qu’à rester en micro-entreprise, l’EURL à l’IS sera (normalement) le choix le plus rentable.
SASU : à l’IS (impôt sur les sociétés) ou à l’IR (impôt sur le revenu).
Important : la SASU à l’IR est rarement considérée, alors qu’elle peut être (très efficace) d’un point de vue fiscal jusqu’à 200-250k/an.
Le débat : EURL (IS) vs. SASU (IS) vs. SASU IR.
Le principe :
La SASU à l’IS :
Avantages : dividendes moins taxées (30% ou moins)
Inconvénients :
Salaire fortement taxé (45 à 60%+)
Taxe PUMA si salaire trop faible (ou rémunération 100% dividendes) qui vient pénaliser le rendement global de cette option
Les cotisations retraites génèrent un rendement faible (ne pas surestimer l’intérêt, même si ça peut être valable sur des salaires “faibles”).
La SASU à l’IR :
Principe : même chose qu’une SASU à l’IS, sauf qu’au lieu de payer l’impôt sur les sociétés sur le résultat, puis l’impôt sur le revenu sur votre salaire et/ou la flat taxe (30%) sur les dividendes), vous payez des charges sociales & l’impôt sur le revenu sur votre résultat (avant IS).
Avantage : l’imposition compétitive jusqu’à un certain niveau de revenu (tant que la majorité du résultat imposable n’est pas sur la Tranche Marginale d’imposition à 45%).
Inconvénient :
Dès que vous avez un résultat qui commence à être sur la tranche à 45%, la performance se réduit.
On ne peut garder ce statut que 5 ans.
L’EURL :
Avantage : imposition + compétitive que la SASU sur le salaire (35 à 50% au lieu de 45 à 60%).
Inconvénient : dividendes soumis aux cotisations sociales, et donc légèrement plus imposés qu’en SASU (même si la moyenne du salaire + dividendes sera souvent plus efficace pour se rémunérer qu’une SASU à l’IS).
Quel est le “meilleur” statut ?
Voici le résumé de mes recherches & apprentissages :
Attention : Pour éviter de passer des 10aines d’heures sur des scénarios qui ne seraient pas exhaustifs, je suis obligé de prendre des raccourcis, basés sur les simulations que j’ai réalisées.
Jusqu’à 200-250k€ de CA, la SASU à l’IR est (potentiellement) la plus efficace. C’est un peu comme un “super” régime micro-entrepreneur :
Vous pouvez décompter vos charges de votre résultat
Vous cotisez des charges sociales sur le résultat
Puis vous payez l’impôt sur le revenu
Résultat = jusqu’à 200-250k€ de CA (ou plutôt, de résultat), il vous restera 55 à 65% dans votre poche.
Attention : l’EURL peut aussi être très avantageuse, donc il ne faut pas (uniquement) se baser sur ce constat simplifié. C’est juste un point à avoir en tête → ne négligez pas la SASU à l’IR.
De 200k à 400-500k, l’EURL va (potentiellement) être la plus efficace. Cela est dû au fait que :
Par rapport à la SASU à l’IR : l’impôt sur le revenu devient trop lourd quand on est en SASU à l’IR (tranche marginale de 45% sur une partie significative du revenu).
Par rapport à la SASU à l’IS : on a un “budget pour se rémunérer” trop faible pour amortir les lourdes charges sur salaire en SASU (ou la taxe PUMA) en utilisant les dividendes (qui sont eux, imposés 30% “seulement” après IS en SASU).
Il reste donc l’EURL comme solution avantage.
Attention : on arrive sur des niveaux de CA qui rendent l’exercice de simplification (et généralisation) de moins en moins en pertinent… Et qui nécessitent d’investir dans du conseil personnalisé.
Attention bis : l’option 4 (structure à 2 étages) peut devenir plus avantageuse dès 200-250k€ de CA (voire avant).
Au-delà de 500k€ : une structure à 2 étages (voir point suivant) devient clé. Mais on ne peut plus (du tout) généraliser.
Note : je sais que beaucoup de personnes optent pour une SASU, notamment car elles l’utilisent pour toucher le chômage pendant 2 ans avant de se verser la trésorerie accumulée sous format de dividendes.
Si c’est votre cas, et que vous n’avez pas modifié votre SASU pour passer à l’IR, ou la basculer en EURL : il est temps de faire des simulations pour vous assurer que vous êtes toujours sur le statut juridique le plus pertinent pour vous (je peux vous recommander des prestataires sur ce sujet, si ça vous intéresse).
Option 4 : La structure à 2 étages (Holding)
Le niveau supérieur, c’est la création d’une Holding.
En général, cela peut être intéressant à partir d’un CA annuel supérieur à 200k€. Notamment si vous investissez (beaucoup).
Mais souvent, cela sera pertinent à partir de 300-400k/an, voire plus.
Cette édition est déjà (très) longue, donc je traiterai ce sujet une prochaine fois.
Mais avant de vous laisser, je vous présente le principe.
Principe
On va créer plusieurs sociétés, structurées sur 2 étages :
Au premier étage : généralement une SASU, qui va :
Détenir d’autres sociétés
Investir, potentiellement dans d’autres sociétés (optionnel)
Gérer ces sociétés (optionnel)
Vous rémunérer : sous forme de salaire (rare, car cotisations élevées en SASU) ou sous forme de dividendes (fréquent, car 30% “seulement” de “flat-taxe”).
Au deuxième étage (ou plutôt, à l’étage “-1”) :
Première société : généralement une EURL, qui va :
Facturer les prestations de service de l’activité freelance.
Verser un salaire au dirigeant (vous). Rappel : niveau de cotisation social avantageux rapport à la SASU.
Remonter des dividendes vers la SASU (étage précédent).
Deuxième société : générale une SCI, qui va :
Investir dans l’immobilier
Gérer le parc immobilier
Rémunérer les personnes qui gèrent ce parc (attention : ce n’est généralement pas avantageux sur le plan fiscal d’utiliser ce véhicule pour vous rémunérer personnellement).
Les avantages (très résumés)
Vous avez le meilleur des deux mondes entre EURL et SASU.
Vous pouvez optimiser la gestion de vos investissements.
Vous bénéficiez d’avantages fiscaux spécifiques en cas de revente de sociétés, de parts de sociétés, ou de transmissions de vos entreprises (héritage).
Les inconvénients et risques
Le montage ne doit pas être justifié par un but principalement fiscal (il faut des justifications réelles au choix d’opter pour plusieurs sociétés).
Le montage est coûteux : chaque société apporte son lot de complexité et de coûts administratif (1.5 à 3k€ par an par société)
Le fait d’investir via sa société (au lieu d’investir en tant que particulier) doit être analysé en profondeur pour être réellement pertinent.
La pertinence d’une Holding est donc étroitement liée à :
Votre stratégie d’investissement.
Votre stratégie de transmission (future) de votre patrimoine.
Votre stratégie de diversification d’activités professionnelles.
Et c’est justement ce qu’on abordera une prochaine fois.
Conclusion
C’est tout pour cette édition.
Normalement, vous devez avoir compris :
Les différentes options fiscales qui s’offrent à vous.
Les avantages et limites de chacune de ces options.
Comment simuler l’intérêt financier de ces options (à valider avec un expert-comptable).
Si ça t’a plu, tu peux laisser un 🖤 sous l’édition : c’est la metric que j’utilise pour identifier les contenus qui vous plaisent.
Ça m’incitera notamment à produire l’édition complète sur la Holding pour les freelances, et à parler d’investissements.
À très vite,
Rémi
***
PS : je le rappelle une dernière fois → le programme Hyperfreelance ferme ses portes ce dimanche (31/03) à minuit.
Tu bénéficies de 400€ de réduction avec le code NEWSLETTER, sachant que le prix augmentera de 500€ lors de la réouverture.